Le congé maternité en auto-entreprise
Le congé maternité est un droit essentiel pour toutes les travailleuses, y compris les auto-entrepreneuses. Si vous êtes une auto-entrepreneuse enceinte ou prévoyez de le devenir , il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour bénéficier du congé maternité. Dans cet article, nous aborderons les points suivants :
- La durée du congé maternité en auto-entreprise
- Les indemnités journalières de repos maternel
- Les conditions pour bénéficier du congé maternité
- Les démarches à suivre pour demander le congé maternité
- Les obligations pendant et après le congé maternité
Durée du congé maternité en auto-entreprise
Le congé maternité pour les auto-entrepreneuses comprend deux périodes distinctes : le congé prénatal et le congé postnatal. La durée totale du congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître et de la situation familiale de la mère.
| Situation | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé |
|---|---|---|---|
| Grossesse simple | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Grossesse gémellaire | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Grossesse multiple (au moins 3 enfants) | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
| 3ème enfant et suivants | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Indemnités journalières de repos maternel
Les auto-entrepreneuses peuvent bénéficier d’indemnités journalières de repos maternel, versées par la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le montant des indemnités est calculé en fonction des revenus de l’auto-entrepreneuse et de la durée du congé.
Le montant minimum de l’indemnité journalière est de 9,48 €, tandis que le montant maximum est de 54,14 € (2021). Pour calculer le montant de l’indemnité, la SSI prend en compte le revenu annuel moyen des trois dernières années d’activité.
Comment est déterminé le montant des allocations maternité ?
Le montant des allocations maternité est calculé en fonction du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de la première indemnité journalière versée ou la date du premier versement d’allocation de repos maternel.
Revenu annuel moyen
Le revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires annuel, auquel est appliqué un abattement forfaitaire en fonction de votre domaine d’activité :
- 71 % pour les activités d’achat-vente
- 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
- 34 % pour les activités libérales réglementées et non réglementées
Par exemple, si votre chiffre d’affaires annuel est de 15 800 € et que vous exercez une activité commerciale, votre revenu annuel est de 7 900 €, soit 50 % de votre chiffre d’affaires annuel.
Calcul du revenu moyen sur trois ans
Pour déterminer vos droits aux allocations maternité, il est nécessaire de faire une moyenne de votre revenu annuel sur les trois dernières années.
Si votre revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 4 113,60 €, le montant de vos allocations maternité sera réduit à 10 %, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.
Exemple de calcul des allocations maternité
| Année | Chiffre d’affaires | Abattement | Revenu annuel |
|---|---|---|---|
| 2020 | 15 800 € | 50 % | 7 900 € |
| 2021 | 16 200 € | 50 % | 8 100 € |
| 2022 | 15 400 € | 50 % | 7 700 € |
Revenu annuel moyen sur trois ans : (7 900 + 8 100 + 7 700) / 3 = 7 900 €
Dans cet exemple, le montant des allocations maternité sera basé sur un revenu annuel moyen de 7 900 €.
Conditions pour bénéficier du congé maternité
Pour bénéficier du congé maternité en tant qu’auto-entrepreneuse, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Être affiliée à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) depuis au moins 10 mois avant la date prévue de l’accouchement.
- Avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 3 919 € (2021) au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail pour maternité.
- Cesser son activité pendant la durée du congé maternité.
Démarches à suivre pour demander le congé maternité
Pour demander le congé maternité en tant qu’auto-entrepreneuse, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
- Déclarer sa grossesse : Avant la fin de la 14ème semaine de grossesse, il est important de déclarer sa grossesse auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). La déclaration de grossesse se fait généralement par l’intermédiaire de votre médecin ou de votre sage-femme, qui vous remettra un formulaire de déclaration.
- Informer la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) : Il est également nécessaire d’informer la SSI de votre grossesse en leur envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit contenir votre numéro de sécurité sociale, la date présumée de l’accouchement et le nombre d’enfants à naître.
- Demander les indemnités journalières de repos maternel : Pour percevoir les indemnités journalières de repos maternel, vous devez envoyer une demande écrite à la SSI. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant de votre état de grossesse et de la date présumée de l’accouchement. La demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début du congé prénatal.
- Respecter les délais de prescription : Il est important de respecter les délais de prescription pour demander le congé maternité. Vous devez en effet demander les indemnités journalières dans un délai de six mois à compter du premier jour du congé prénatal.
Obligations pendant et après le congé maternité
Pendant la durée du congé maternité, l’auto-entrepreneuse doit cesser toute activité professionnelle. Toutefois, il est possible de demander une autorisation exceptionnelle à la SSI pour reprendre son activité à temps partiel durant le congé maternité.
Après le congé maternité, l’auto-entrepreneuse est tenue de respecter certaines obligations :
- Reprendre son activité professionnelle : L’auto-entrepreneuse doit reprendre son activité professionnelle à l’issue du congé maternité. Si elle ne reprend pas son activité, elle risque de perdre le bénéfice des indemnités journalières de repos maternel.
- Informer la SSI de la reprise d’activité : L’auto-entrepreneuse doit informer la SSI de la reprise de son activité en leur adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.
- Déclarer la naissance de l’enfant : L’auto-entrepreneuse doit déclarer la naissance de son enfant auprès de la CAF et de la CPAM dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
En conclusion, le congé maternité en auto-entreprise est un droit essentiel pour les auto-entrepreneuses enceintes ou qui prévoient de le devenir. Il est important de connaître les démarches à suivre et les conditions à remplir pour en bénéficier. N’hésitez pas à consulter les sites officiels de la SSI, de la CPAM et de la CAF pour obtenir des informations complémentaires et à jour sur le sujet.