Président de SAS et Auto-Entrepreneur : Guide Pratique pour un Cumul Réussi

Possibilité de Cumuler une SAS et une Auto-Entreprise

L’idée de cumuler les statuts de président d’une SAS (Société par Actions Simplifiées) et d’auto-entrepreneur peut paraître complexe mais est tout à fait réalisable. Bien que traditionnellement, un entrepreneur individuel ne puisse cumuler son statut avec une auto-entreprise, des exceptions existent pour les dirigeants de SAS. Explorons les conditions, les démarches et les précautions nécessaires pour réussir ce cumul.

Caractéristiques du Président de SAS

En tant que président de SAS, vous êtes considéré comme un dirigeant assimilé salarié. Ce statut signifie que, que vous soyez rémunéré par un salaire ou par des dividendes, vous bénéficiez de droits sociaux comparables à ceux des salariés, sauf pour l’assurance-chômage. Cette position vous offre une protection sociale accrue par rapport aux travailleurs non-salariés (TNS), notamment en matière de retraite, de maladie et d’accidents du travail.

Comment Cumuler les Statuts

Ordre de Déclaration des Activités

Le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de président de SAS est juridiquement autorisé, indépendamment de l’ordre dans lequel les activités sont déclarées. Vous pouvez donc :

• D’abord devenir président d’une SAS et ensuite créer une auto-entreprise.
• Commencer comme auto-entrepreneur et ensuite créer une SAS.

Ainsi, il est possible de profiter des avantages des deux statuts sans restrictions strictes sur l’ordre de création.

Conditions Essentielles pour le Cumul

Indépendance des Activités

Pour éviter toute concurrence déloyale, il est impératif que les activités exercées dans chaque statut soient distinctes. Par exemple, si vous êtes consultant en stratégie d’entreprise avec votre auto-entreprise, vous ne pouvez pas créer une SAS offrant les mêmes services. Cependant, il serait acceptable de gérer une SAS dans le domaine du e-commerce tout en ayant une auto-entreprise en tant que graphiste freelance.

Séparation Administrative

Une gestion distincte de vos activités est essentielle pour éviter des complications administratives. Cela inclut :

• L’ouverture de comptes bancaires séparés pour chaque activité.
• La classification distincte des documents commerciaux et administratifs.

Note importante : Si votre chiffre d’affaires annuel en tant qu’auto-entrepreneur dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité. Cette séparation stricte protège contre les risques de redressement de l’Urssaf ou des impôts.

Aspects Sociaux et Fiscaux

Couverture Sociale

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, alors que, comme président de SAS, vous relevez du régime général de la sécurité sociale des salariés. Cependant, ces deux régimes sont désormais intégrés au régime général, ce qui simplifie votre couverture sociale avec un interlocuteur unique : la CPAM.

Retraite

Les présidents de SAS qui sont également auto-entrepreneurs deviennent des “polypensionnés”, c’est-à-dire des retraités percevant des pensions de plusieurs régimes professionnels. Les régimes de retraite de la SAS et de l’auto-entreprise sont alignés sur le régime général, permettant de cumuler les retraites issues des deux activités.

Fiscalité et Obligations Comptables

Les obligations fiscales varient selon le statut. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié, où vos revenus sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu, avec des prélèvements sociaux calculés sur votre chiffre d’affaires. En revanche, les revenus de la SAS sont soumis à l’impôt sur les sociétés, et les dividendes éventuellement perçus sont également soumis à l’impôt sur le revenu.

Maintenir une comptabilité séparée et précise pour chaque entité est crucial pour éviter les erreurs et les redressements fiscaux. Investir dans des logiciels de comptabilité ou faire appel à un expert-comptable peut s’avérer bénéfique.

Facturation entre SAS et Auto-Entreprise

Il est permis de facturer votre SAS avec votre auto-entreprise sous certaines conditions :

• La prestation doit être ponctuelle et encadrée par un projet spécifique.
• La mission doit être effectivement réalisée et ne pas consister en une fausse facture.
• La prestation doit être technique et distincte de vos fonctions de direction de la SAS.

Gestion Efficace des Deux Statuts

Organisation Financière

Une gestion financière rigoureuse est essentielle pour éviter les complications. Utilisez des logiciels de gestion pour suivre les revenus et dépenses de chaque activité séparément. Cela vous aidera à respecter les obligations fiscales et à éviter les sanctions.

Conseil d’Experts

Pour naviguer dans les complexités administratives et fiscales, il est conseillé de consulter des experts comptables ou juridiques. Ils peuvent vous aider à optimiser vos obligations fiscales et sociales et à assurer la conformité de vos deux activités.

Exemples de Gestion Réussie

Prenons l’exemple de Pierre, un développeur web indépendant qui décide de créer une SAS pour offrir des services de marketing digital tout en conservant son activité principale en tant qu’auto-entrepreneur. Pierre utilise des outils de gestion de projet pour séparer clairement ses tâches et des logiciels comptables pour suivre distinctement ses revenus et dépenses. Grâce à une planification minutieuse et à l’aide d’un expert-comptable, il maximise ses revenus tout en respectant les obligations fiscales et sociales.

Autre exemple, Marie est photographe freelance et décide de créer une SAS pour vendre des tirages d’art en ligne. En parallèle, elle conserve son statut d’auto-entrepreneur pour ses prestations de photographie de mariage. En utilisant des outils de gestion distincts et en consultant régulièrement son comptable, elle parvient à séparer efficacement ses activités et à optimiser ses revenus.

Conclusion

Cumuler les statuts de président de SAS et d’auto-entrepreneur peut offrir une opportunité intéressante pour diversifier ses activités et bénéficier de différents régimes fiscaux et sociaux. Cependant, cette démarche nécessite une compréhension approfondie des conditions et des obligations légales associées à chaque statut. En garantissant l’indépendance des activités exercées dans chaque entité et en maintenant une séparation administrative stricte, les entrepreneurs peuvent minimiser les risques de conflits d’intérêts et de complications administratives.

La gestion efficace des aspects sociaux, fiscaux et comptables est essentielle pour assurer le succès du cumul des statuts. En investissant dans des outils de gestion adaptés et en consultant des experts comptables ou juridiques au besoin, les entrepreneurs peuvent naviguer avec succès dans les complexités administratives et fiscales liées à cette démarche.

En suivant les bonnes pratiques et en s’inspirant d’exemples de gestion réussie, comme ceux de Pierre et Marie, les entrepreneurs peuvent maximiser les avantages de ce cumul tout en assurant la viabilité et la conformité de leurs activités. En conclusion, avec une planification minutieuse et une gestion attentive, le cumul des statuts de président de SAS et d’auto-entrepreneur peut être une stratégie efficace pour développer ses activités professionnelles de manière durable et rentable.