Diriger une SARL, EURL, SAS ou SASU tout en étant Auto-Entrepreneur

Vous envisagez de cumuler votre activité d’auto-entrepreneur avec une fonction de dirigeant dans une société ? Cette combinaison est possible, mais elle nécessite de respecter certaines conditions strictes. Voici un guide complet pour vous aider à comprendre les implications et les étapes nécessaires.

Comprendre les Statuts et les Possibilités de Cumul

Cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celui de dirigeant d’une société comme une SARL, EURL, SAS ou SASU est une démarche qui offre divers avantages, mais également des défis administratifs et légaux. Avant de plonger dans la création d’une société, il est essentiel de bien comprendre les règles et les conditions.

Ajout d’Activités en Auto-Entreprise

Une solution plus simple que de créer une nouvelle société est d’ajouter une activité à votre auto-entreprise actuelle. Cela vous permet de bénéficier des avantages du régime simplifié de la micro-entreprise, notamment une gestion administrative facilitée et des charges sociales réduites.

Comment Ajouter une Activité

Vous pouvez exercer plusieurs activités au sein de la même auto-entreprise, qu’elles soient liées ou non. Cependant, le plafond de chiffre d’affaires reste unique et doit être respecté pour l’ensemble de vos activités.

• Plafond pour les activités commerciales : 188 700 euros pour l’achat/revente, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement.
• Plafond pour les prestations de services et professions libérales : 77 700 euros.

Exemples d’Activités Combinées

Par exemple, un artisan peintre peut également vendre des matériaux de peinture. Si l’activité principale est artisanale, le plafond de 77 700 euros s’applique. Si vous êtes coach sportif et consultant en nutrition, les deux activités étant de services, le plafond de 77 700 euros couvre l’ensemble de votre chiffre d’affaires.

Cumuler Auto-Entreprise et Société : Conditions Essentielles

Si ajouter une activité ne suffit pas et que vous souhaitez créer une société, certaines conditions doivent être remplies.

Statut de Dirigeant Assimilé Salarié

Seuls les dirigeants assimilés salariés peuvent cumuler leur statut avec celui d’auto-entrepreneur. Ce régime exclut les travailleurs non salariés (TNS), comme les gérants majoritaires de SARL ou les gérants d’EURL.

Catégories de Dirigeants Assimilés Salariés

• Président rémunéré d’une SAS ou SASU .
• Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL ou SELARL .
• Gérant non associé rémunéré d’une EURL .
• Directeur général d’une SA ou SELAFA .

En tant que dirigeant assimilé salarié, vous bénéficiez d’une protection sociale similaire à celle des salariés, à l’exception de l’assurance-chômage.

Indépendance des Activités

Pour cumuler les deux statuts, vos activités doivent être distinctes. Par exemple, il est interdit de vendre des produits de pêche en tant qu’auto-entrepreneur si vous dirigez une société d’élevage de poissons. En revanche, gérer une société de conseil et avoir une activité d’artisan en micro-entreprise est tout à fait acceptable.

Limites de Revenus à Respecter

Les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs doivent toujours être respectés pour conserver le statut avantageux. Voici les limites actuelles :

Si vos activités combinées dépassent ces plafonds, vous risquez de perdre le statut de micro-entrepreneur et de devoir passer à un régime plus complexe.

Avantages et Inconvénients du Cumul

Avantages

• Diversification des Revenus : Vous pouvez explorer différentes opportunités commerciales.
• Optimisation Fiscale : Chaque statut offre des avantages fiscaux distincts.
• Protection Sociale Étendue : Cotiser sur deux fronts peut offrir une couverture plus complète.
• Flexibilité : L’auto-entreprise permet une grande souplesse de gestion, ce qui peut être un atout lors du lancement de nouvelles activités.

Inconvénients

• Complexité Administrative : La gestion de deux structures peut s’avérer plus exigeante.
• Charges Sociales Multiples : Vous cotisez deux fois, ce qui peut augmenter les coûts.
• Risques de Conflit d’Intérêts : Les obligations légales et les responsabilités peuvent parfois entrer en conflit entre les deux entités.

Régime Fiscal et Social

Régime Social

Cumuler les deux statuts signifie cotiser à la fois en tant qu’auto-entrepreneur (prélèvement sur le chiffre d’affaires) et en tant que salarié (prélèvement sur le salaire). Votre protection sociale dépendra principalement de l’activité que vous exerciez avant de cumuler les deux statuts.

Régime Fiscal

Les revenus de votre auto-entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), tandis que les bénéfices de la société (SAS, SASU) sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux normal de l’IS est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % pour certains seuils.

Processus de Création d’une Société

Choix de la Structure Juridique

Choisir la bonne structure juridique pour votre société est crucial. Voici quelques options courantes :

• SAS/SASU : Offre une grande flexibilité et est souvent choisie pour sa simplicité et son régime fiscal avantageux.
• EURL/SARL : Structure plus traditionnelle avec des régimes fiscaux et sociaux distincts pour les associés et les gérants.

Étapes de Création

1. Rédaction des statuts : Définir les règles de fonctionnement de la société.
2. Déclaration de la société : Enregistrement auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
3. Publication de l’annonce légale : Annonce dans un journal d’annonces légales.
4. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Obtention du Kbis.

Gestion des Obligations Légales

Une fois la société créée, il est crucial de gérer correctement vos obligations légales. Cela comprend la tenue régulière de l’assemblée générale, la gestion de la comptabilité et la déclaration des résultats fiscaux. Une bonne gestion administrative et financière est essentielle pour éviter des sanctions et optimiser le fonctionnement de vos deux structures.

Bonnes Pratiques pour la Gestion du Cumul

Gestion Financière

• Suivi des revenus : Maintenir une comptabilité claire pour les deux entités.
• Respect des plafonds : Surveiller les plafonds de chiffre d’affaires pour éviter des surprises fiscales.

Organisation Administrative

• Utilisation d’outils de gestion : Des logiciels peuvent aider à gérer efficacement les deux activités.
• Conseils d’experts : Faire appel à des conseillers fiscaux ou juridiques pour naviguer dans les aspects complexes du cumul.

Exemples de Gestion Réussie

Prenons l’exemple de Julie, une graphiste freelance qui décide de créer une SASU pour offrir des services de marketing digital tout en continuant son activité principale en tant qu’auto-entrepreneur. Julie utilise des outils de gestion de projet pour séparer clairement ses tâches et des logiciels comptables pour suivre ses revenus et dépenses distinctement. Grâce à une planification minutieuse et à l’aide d’un expert-comptable, elle parvient à maximiser ses revenus tout en respectant les obligations fiscales et sociales.

Conclusion

En conclusion, combiner le statut d’auto-entrepreneur avec une fonction de dirigeant dans une société telle qu’une SARL, EURL, SAS ou SASU offre de nombreuses opportunités pour diversifier vos sources de revenus et optimiser votre stratégie fiscale. Cette approche permet de tirer parti des avantages spécifiques de chaque statut, comme la flexibilité et la simplicité administrative de l’auto-entreprise, ainsi que les bénéfices et la structure formelle d’une société. Toutefois, il est crucial de bien comprendre les implications et les obligations légales associées à chaque statut pour éviter des complications administratives et financières.

L’une des principales conditions à respecter est l’indépendance des activités entre votre auto-entreprise et votre société, ce qui garantit que chacune opère dans des domaines distincts sans risque de conflit d’intérêts. De plus, le respect des plafonds de chiffre d’affaires pour l’auto-entreprise est essentiel pour conserver ce statut avantageux. Une bonne gestion administrative et financière, l’utilisation d’outils appropriés et le recours à des conseillers experts sont des pratiques recommandées pour naviguer efficacement entre ces deux entités.

Enfin, le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de dirigeant de société nécessite une planification minutieuse et une gestion rigoureuse. Bien que cela puisse ajouter une couche de complexité administrative, les bénéfices potentiels en termes de diversification des revenus, d’optimisation fiscale et de protection sociale étendue en valent souvent la peine. En suivant les bonnes pratiques et en respectant les conditions légales, vous pouvez maximiser les avantages de cette double activité et réussir dans vos diverses entreprises professionnelles.