Le cumul d’activités en micro-entreprise : le guide complet
La micro-entreprise offre une flexibilité précieuse pour ceux qui souhaitent diversifier leurs sources de revenus. Que vous envisagiez de combiner des activités connexes ou totalement distinctes, il est possible de les gérer sous un même statut. Ce guide explore les différentes configurations possibles et leurs implications comptables.
Réglementation et gestion du cumul d’activités
Une seule micro-entreprise, plusieurs activités
Bien qu’il soit interdit de posséder plusieurs micro-entreprises, il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une même structure. Le plus important est de respecter certaines règles pour rester en conformité avec les exigences légales.
Déclaration et répartition des revenus
La micro-entreprise simplifie la gestion de vos différentes activités en ne nécessitant qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires. Toutefois, vous devez répartir ce chiffre d’affaires entre vos activités pour calculer les cotisations sociales spécifiques à chacune.
Lors de la déclaration annuelle de revenus, il est également nécessaire de distinguer les revenus selon qu’ils relèvent du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Immatriculation aux registres
Selon la nature de vos activités (libérale, commerciale ou artisanale), il est essentiel de veiller à l’immatriculation correcte de votre micro-entreprise.
| Nature de l’activité | Registre d’immatriculation actuel |
|---|---|
| Artisanale | RNE |
| Commerciale | RCS + RNE |
| Libérale | RNE |
| Agent commercial | RSAC + RNE |
Exemples pratiques
- Un artisan commerçant est immatriculé au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Un agent commercial exerçant également une activité libérale est immatriculé au registre des agents commerciaux (RSAC) et au RNE.
Déclaration de chiffre d’affaires et cotisations sociales
Choix de l’activité principale
Pour déterminer le plafond de chiffre d’affaires applicable, il faut identifier l’activité principale, celle qui génère le plus de revenus. Cette activité principale déterminera aussi votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent et votre code APE (ou code NAF). Vous aurez un seul numéro SIREN et SIRET, mais il faudra tenir une comptabilité séparée pour chaque activité.
Bon à savoir
Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité, vous pouvez la déclarer ou la modifier via le Guichet Unique. Les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur peuvent vous accompagner dans ces démarches.
Activités liées : une synergie de compétences
Cumuler des activités liées peut s’avérer avantageux. Prenons l’exemple d’un paysagiste qui vend également les plantes qu’il utilise dans ses aménagements. Cette synergie entre les activités de prestation de services et de vente est fréquente chez les auto-entrepreneurs.
Activité de vente dominante
Si la vente représente la majorité de votre chiffre d’affaires, vous devrez respecter un plafond de 188 700 €, avec une limite de 77 700 € pour les prestations de services.
Cotisations sociales correspondantes
- 12,3 % pour les revenus de l’activité commerciale
- 22,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
- 21,1 % pour les prestations de services et activités libérales (BNC)
- 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV
Ces cotisations incluent l’assurance maladie-maternité, l’invalidité-décès, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire, ainsi que la CSG et la CRDS.
Activités non liées : diversité de compétences
Rien ne vous empêche d’exercer des activités complètement différentes sous une même micro-entreprise. Si ces activités appartiennent à la même catégorie, les règles de plafond et de cotisations restent les mêmes. Par exemple :
- Deux activités artisanales auront un plafond commun de 77 700 € et des cotisations sociales de 21,2 %.
- Deux activités commerciales auront un plafond de 188 700 € et des cotisations de 12,3 %.
Lorsque les activités relèvent de catégories différentes, vous devez déterminer votre activité principale pour connaître les plafonds et taux applicables.
| Activité principale | Plafonds de CA | Taux de cotisations sociales sur l’activité principale | Activité secondaire | Taux de cotisation sociale sur l’activité secondaire |
|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 188 700 € (dont 77 700 € pour l’activité secondaire) | 12,3 % | Prestation de services commerciales ou artisanales | 21,2 % |
| Activité libérale | 21,2 % | Prestation de services commerciales ou artisanales (BIC) | 77 700 € (auxquels peuvent s’ajouter 111 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale) | 21,2 % |
| Activité commerciale | 12,3 % | Activité libérale | 21,2 % | |
| Autres prestations de services et activités libérales (BNC) | 77 700 € (auxquels peuvent s’ajouter 111 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale) | 21,1 % | Vente de marchandises | 12,3 % |
| Prestation de services | 21,2 % |
Le saviez-vous ?
Pour les activités libérales souhaitant ajouter une activité commerciale ou de prestation de service, vérifiez vos plafonds et taux de cotisations auprès du Guichet Unique. Il existe une zone d’ombre pour ce cumul spécifique.
Cas pratiques de cumul d’activités
Activité de vente accessoire
Lorsque la vente est une part accessoire de votre activité, comme pour un coiffeur qui vend des produits capillaires, elle est intégrée comme prestation de services artisanales. Vous devez alors respecter un plafond de 77 700 € pour les services et un plafond additionnel de 111 000 € pour la vente, totalisant 188 700 €.
Bon à savoir
Si le chiffre d’affaires de votre activité commerciale dépasse celui des services, cette première deviendra votre activité principale. Veillez à ne pas dépasser les plafonds pour conserver les avantages de la micro-entreprise.
Déclarer et mettre à jour ses activités
Création et ajout d’activités
Lors de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez déclarer plusieurs activités en spécifiant l’activité principale et les activités secondaires. L’activité générant le plus de chiffre d’affaires est considérée comme principale.
Si vous souhaitez ajouter une nouvelle activité à une micro-entreprise existante, vous devez effectuer la modification via le Guichet Unique, qui transmettra votre dossier au CFE compétent. Un formulaire de modification d’activité doit être rempli en ligne. Les experts du Portail Auto-Entrepreneur peuvent vous assister dans ces démarches.
Conclusion
La micro-entreprise est un régime qui offre une souplesse précieuse pour ceux qui cherchent à diversifier leurs sources de revenus. Ce guide complet a exploré en détail les différentes configurations possibles et les implications comptables du cumul d’activités sous ce statut. En respectant les règles établies, il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une même structure, offrant ainsi une certaine polyvalence entrepreneuriale.
La gestion du chiffre d’affaires et des cotisations sociales revêt une importance cruciale dans ce contexte. Bien que la micro-entreprise simplifie la déclaration en ne nécessitant qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires, il est essentiel de répartir ce chiffre d’affaires entre les différentes activités pour calculer les cotisations sociales spécifiques à chacune. De plus, lors de la déclaration annuelle de revenus, il est nécessaire de distinguer les revenus selon qu’ils relèvent du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
L’identification de l’activité principale est également un aspect crucial. C’est cette activité qui détermine le plafond de chiffre d’affaires applicable, ainsi que le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent et le code APE (ou code NAF). Il est important de noter que même si vous exercez plusieurs activités, vous aurez un seul numéro SIREN et SIRET, mais vous devrez tenir une comptabilité séparée pour chaque activité.
Ce guide a également présenté des cas pratiques pour illustrer les diverses situations rencontrées par les micro-entrepreneurs. Que vous envisagiez de combiner des activités connexes ou totalement distinctes, la micro-entreprise offre une solution flexible et adaptée, à condition de respecter les règles établies et de mener les démarches administratives nécessaires. En conclusion, le cumul d’activités en micro-entreprise représente une opportunité pour les entrepreneurs de diversifier leurs activités et d’explorer de nouvelles opportunités commerciales dans un cadre réglementé et structuré.