Les aides auxquelles les auto-entrepreneurs ont droit

ACRE : l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE (ex-ACCRE) permet à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales pendant 1 an, selon la date de création de leur auto-entreprise.

Barème d’exonération de l’ACRE

Conditions d’éligibilité à l’ACRE

Pour être éligible à l’ACRE, il faut respecter certaines conditions, notamment :

• Création ou reprise d’une entreprise ;
• Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes ;
• Être en situation de chômage indemnisé ou indemnisable, inscrit à Pôle Emploi, bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’ARE ou de l’ASP ;
• Avoir entre 18 et 25 ans révolus ou moins de 30 ans et non indemnisé ;
• Implanter son entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
• Être titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
• Avoir de moins de 30 ans et reconnu handicapé ;

Dispositifs d’accompagnement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

1. L’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)

L’ARCE est destinée aux demandeurs d’emploi éligibles à l’ARE. Elle permet de transformer 45% de leurs droits restants à l’ARE en capital pour financer leur projet. L’aide est versée en deux étapes :

• un premier versement de la moitié de l’aide lors de la création ou reprise de l’entreprise ;
• un second versement de l’autre moitié, 6 mois après la date de création ou reprise de l’entreprise (si celle-ci est toujours active).

2. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE offre un soutien matériel et financier aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de la part d’une association ou d’une entreprise, pour les aider dans le montage, la structuration financière ou le développement de leur activité. En contrepartie, ils s’engagent à suivre un programme de préparation à la création, à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Le CAPE est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable deux fois. Des réseaux d’hébergement d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) proposent un suivi individuel, des formations collectives et un cadre juridique, social et fiscal. Dans ce cas, vous signerez un CAPE et serez assimilé à un salarié avec une rémunération. Cependant, vous devrez facturer avec le numéro de SIRET de la couveuse ou de la pépinière et serez redevable de la TVA.

3. Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le NACRE offre aux créateurs ou repreneurs d’entreprise un accompagnement sur trois ans, dispensé par un organisme conventionné, dans le but de structurer leur activité et d’anticiper les éventuelles difficultés. Par ailleurs, ils ont la possibilité de contracter un prêt à taux zéro compris entre 1 000 € et 8 000 €, sur une durée maximale de 5 ans. Ce prêt doit être couplé à un prêt complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.

Pour demander le NACRE, il convient d’envoyer un courrier à un organisme ayant conclu une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Le contrat d’engagement est officialisé par la signature.

Maintien des allocations pour les auto-entrepreneurs

En tant qu’ auto-entrepreneur , vous pouvez cumuler certaines allocations avec votre statut, mais leur montant pourrait être ajusté en fonction des revenus générés par votre auto-entreprise.

1. Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Si vous préférez conserver vos ARE plutôt que d’opter pour l’ARCE, vous devrez déclarer vos revenus d’auto-entreprise à Pôle Emploi chaque mois. Pôle Emploi déterminera ensuite le complément d’ARE que vous pouvez percevoir, en veillant à ce que le cumul de vos revenus et de l’ARE ne dépasse pas le salaire moyen sur lequel vos droits au chômage ont été calculés.

2. Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. Son versement dépend des ressources et de l’activité professionnelle antérieure. Les conditions de cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise varient en fonction de votre situation et de la date de création de votre activité non salariée.

3. Revenu de Solidarité Active (RSA)

En tant que bénéficiaire du RSA, vous continuerez de percevoir l’intégralité de cette allocation pendant trois mois à compter de la date de création de votre auto-entreprise. Après ce trimestre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF, qui recalculera le montant de votre RSA.

4. Prime d’activité

Certains auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de la prime d’activité, une aide versée par la CAF qui tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. Vous pouvez estimer vos droits à l’aide du simulateur de la CAF. Si vous êtes éligible, vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF pour continuer à percevoir la prime d’activité.

Astuce : Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler RSA, prime d’activité et revenus générés par votre auto-entreprise. Pour vérifier votre éligibilité, utilisez le simulateur de la CAF.

Prêts pour financer votre auto-entreprise

Si vous éprouvez des difficultés à obtenir un prêt bancaire ou si vous recherchez d’autres options de financement pour votre auto-entreprise, il existe des alternatives.

Prêts d’honneur : Ce sont des prêts personnels sans intérêt, garantie ou caution. Les prêts d’honneur varient généralement de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables sur une période de 2 à 5 ans. Ils sont accordés par des associations à but non lucratif, telles qu’Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.

Micro-crédits : Plusieurs organismes en France peuvent vous accorder un micro-crédit, tels que l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L’ADIE propose des plans de financement via un micro-crédit, complété par un prêt d’honneur, une aide de l’État ou de la Région, selon les régions. Le montant maximal du prêt est de 12 000 €, et le remboursement peut s’étaler sur 48 mois. Le taux d’intérêt est de 7,53 % pour un micro-crédit entre 500 € et 6 000 €, et de 6,69 % pour un micro-crédit entre 6 001 € et 12 000 €.

Astuce : D’autres organismes tels que France Active, Initiative France ou Réseau Entreprendre proposent également des micro-crédits.

Subvention de l’ Agefiph pour les demandeurs d’emploi handicapés : L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph) peut accorder une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap. Pour en bénéficier, vous devez :

• être reconnu comme travailleur handicapé,
• être inscrit à Pôle Emploi,
• avoir le contrôle effectif de l’entreprise,
• exercer une activité compatible avec votre handicap.

Cette aide comprend :

• une aide financière forfaitaire de 5 000 € au démarrage de l’activité, en complément d’un apport en fonds propres de 1 500 €,
• la possibilité de souscrire 3 garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation),
• un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, labellisé par l’Agefiph.

Vous-même ou votre prestataire labellisé devra déposer votre dossier de demande directement auprès de l’Agefiph.

Aides dédiées aux femmes entrepreneuses : Plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin :

• La garantie ÉGALITÉ Femmes facilite l’accès aux crédits bancaires pour les femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité souhaitant financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
• De nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour soutenir les créatrices d’entreprise.
• Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens.
• La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu chaque année à Paris dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME).

Autres aides pour accompagner les auto-entrepreneurs : Plusieurs organismes peuvent accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs questions :

• l’URSSAF,
• l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE),
• les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE),
• les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA),
• les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI).

En outre, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, rapprochez-vous du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, comme l’Agefice pour les activités commerciales, industrielles ou de prestations de services, ou le FIFPL pour les activités libérales.

Notez que depuis le 1er janvier 2023, tous les dossiers de création, de modification et de cessation d’entreprise doivent être déposés directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme, gérée par l’INPI, redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).